Quel est le capital minimum d’une entreprise ?

Quel est le capital minimum d’une société ?

Le capital minimum requis pour une société est le montant du capital dont elle doit disposer pour fonctionner comme une entreprise légitime. En d’autres termes, il s’agit de la somme d’argent qu’une société doit avoir en réserve pour éviter d’enfreindre la loi.

Cette exigence est énoncée dans la North American Industry Investment Act de 1986 (NAIIA). Une entreprise doit disposer d’un capital suffisant pour absorber les pertes et rembourser ses dettes. Cela signifie qu’une entreprise doit disposer de suffisamment d’argent pour payer ses factures et rembourser ses créanciers. C’est également un bon moyen de montrer qu’une entreprise est dirigée par une organisation commerciale stable et saine.

Quel est le capital minimum d’une société ?

Le capital minimum d’une société est le montant du capital dont elle doit disposer pour fonctionner comme une entreprise légitime. La somme d’argent qu’une société doit avoir en réserve pour éviter d’enfreindre la loi est appelée capital minimum requis.

Cette exigence s’applique à toutes les entreprises nationales ayant une certaine taille et un certain type d’organisation commerciale. Pour plus d’informations, voir le NAIIA891. En revanche, le capital minimum ne s’applique pas aux sociétés étrangères.

Qu’est-ce qui peut amener une société à avoir un capital minimum ?

Une société peut satisfaire à l’exigence de capital minimum en disposant de réserves adéquates, d’états financiers et d’une trésorerie saine. Cependant, il est important d’avoir ce montant de capital en place au cas où l’entreprise connaîtrait un problème de trésorerie.

Un flux de trésorerie sain est celui qui provient des opérations, de la dette, ou des deux. Un problème de trésorerie peut indiquer un certain nombre de choses, notamment un changement de propriétaire ou une réduction du volume d’affaires.

Voici quelques raisons courantes pour lesquelles une entreprise peut ne pas avoir suffisamment de capital pour fonctionner comme une entreprise légitime :

  • Un manque de compréhension et de gestion financière. Un manque de connaissances comptables ou financières peut conduire à un manque de jugement commercial sain et à une capacité d’exploitation réduite.
  • L’absence de structure d’entreprise ou de réglementation gouvernementale de l’activité d’investissement. L’absence d’une structure appropriée pourrait rendre difficile, voire impossible, la compréhension de l’entreprise par la direction et l’acquisition des informations nécessaires pour prendre des décisions commerciales judicieuses.
  • Antécédents de crédit médiocres ou inexistants. De mauvais antécédents en matière de crédit pourraient affecter la capacité d’une entreprise à obtenir des prêts et du financement.
  • Absence de flux de trésorerie provenant des opérations. Si une entreprise n’a pas assez d’argent en banque pour payer ses factures et effectuer ses remboursements, elle est en défaut de paiement. Cela peut entraîner la dissolution de l’entreprise ou le gel de ses actifs.
  • Opérations médiocres ou inexistantes. Si une entreprise n’a pas assez d’argent en banque pour payer ses factures et effectuer ses remboursements, on dit qu’elle est déficitaire. Une société déficitaire est en défaut et peut être dissoute ou saisie par les créanciers.
  • Manque de fonds propres. Une entreprise qui n’a pas assez d’argent en banque pour rembourser toutes ses obligations a généralement un manque de fonds propres. Cela peut conduire à une réduction du nombre d’actions émises et du montant des rachats d’actions.

Comment déterminer le capital minimum d’une entreprise ?

Une façon de déterminer le capital minimum d’une entreprise est d’estimer le flux de trésorerie provenant des opérations. Il s’agit de la méthode la plus courante car elle est basée sur des données historiques. Cependant, cette méthode présente plusieurs problèmes, notamment les suivants :

  • Déterminer si une entreprise a capitalisé ses actifs de manière adéquate.
  • Estimer le montant des liquidités nécessaires pour faire face aux obligations d’une entreprise.
  • Estimer le rendement des actifs de l’entreprise.
  • Comprendre le coût du capital.

Comprendre l’impact des taxes.

  • Pour ces raisons, de nombreuses entreprises utilisent une méthode différente pour trouver le capital minimum d’une société.

Une société est-elle tenue d’avoir un capital minimum ?

Non. L’exigence de capital minimum s’applique à toutes les sociétés, qu’elles soient tenues ou non d’avoir une structure de capital. La définition d’une société, telle qu’elle figure dans la NAIIA, est plus large que le capital minimum requis. La NAIIA définit une société comme une entité juridique qui possède et exploite une entreprise.

Une société n’est pas obligée de disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses obligations à l’heure actuelle. Ces fonds peuvent provenir de l’exploitation, de l’endettement ou d’une combinaison des deux.

Résumé

Une entreprise doit disposer d’un capital suffisant pour fonctionner comme une entreprise légitime. Une entreprise doit avoir assez d’argent pour payer ses factures et rembourser ses créanciers.

C’est également un bon moyen de montrer qu’une entreprise est gérée par une organisation commerciale stable et saine.

Le capital minimum d’une entreprise est le montant du capital dont elle doit disposer pour fonctionner comme une entreprise légitime. Il est souvent fixé au niveau de l’entreprise, mais peut aussi être fixé au niveau de l’organisation tout entière.

La NAIIA établit le capital minimum d’une société comme le montant du capital requis pour ne pas enfreindre la loi. Il peut être calculé en additionnant les actifs de toutes les filiales de la société mère ou être basé sur une formule.